Travaux d'amélioration énergétique de l'habitat (supérieur à 35%)
Les travaux pris en charge concernent :
- l'isolation thermique (isolation des murs, des combles, des parois vitrées, ... ),
- la ventilation (installation d'une VMC),
- les systèmes de chauffage (installation d'une chaudière à condensation, d'une pompe à chaleur ...),
- la gestion des énergies (horloge de programmation, robinets thermostatiques).
Ces travaux sont finançables dans la limite de 30 000 € HT de travaux.
A noter : Pour des travaux d'économie d'énergie, ces derniers doivent conduire à un gain énergétique minimum de 35% (calculé grâce à une évaluation énergétique complète du logement avant travaux et estimation après travaux).
Sont également pris en charge, dans une limite de 50 000 € HT de travaux, les travaux lourds pour réhabiliter un logement indigne ou très dégradé, pour la mise en sécurité et la salubrité de l'habitat. Il est alors possible d'intervenir sur le gros oeuvre (charpente, couverture, ...) la plomberie, l'électricité générale, ...
Ces travaux peuvent être couplés à des travaux pour l'autonomie.
Bio source
La Communauté de Communes apporte une prime supplémentaire de 200 € pour l'utilisation de matériaux isolants bio sourcés, d'origine végétale ou animale.
Travaux réalisés en auto-réhabilitation
La collectivité pourra délivrer des prestations d'accompagnement et d'encadrement technique réalisés en auto-réhabilitation.
Ne concerne pas les habitations classées "indignes" ou "dégradées".
Ne concerne pas les habitations classées "indignes" ou "dégradées".
Rénovation énergétique des copropriétés fragiles
- Le gain énergétique doit être de 35% minimum.
- Concerne les copropriétés en difficultés financières.
- Tous les occupants ou bailleurs peuvent bénéficier de cette aide, sans conditions de ressources des occupants du logement.
Travaux de mise en sécurité et sortie d'insalubrité
Ils doivent permettre de traiter l'insalubrité ou un péril d'ampleur limitée dont la résolution ne nécessite pas des travaux lourds, ou de répondre à une procédure liée à la mise en sécurité des équipements communs ou liée au risque saturnin.
Travaux pour l'autonomie
Le programme d'aides à l'amélioration pour l'habitat mené par la Communauté de Communes avec l'ANAH comporte également des aides pour les travaux permettant d'adapter le logement et ses accès aux besoins spécifiques d'une personne en situation de handicap ou de perte d'autonomie liée au vieillissement :
- Transformation d'une baignoire en douche à l'italienne, avec siège et barre d'appui
- Installation rehausse WC ou WC adapté avec barre d'appui
- Installation main courante ou rampe d'accès
- Installation d'un monte-escalier électrique
- Aménagement d'une chambre au rez-de-chaussée
Ces travaux peuvent être couplés aux travaux d'amélioration énergétique de l'habitat.
Travaux d'assainissement (hors PIG Habitat)
Les travaux peuvent être pris en charge par l'ANAH uniquement s'il y a :
- une injonction de faire les travaux
- une participation financière de l'agence de l'eau
- Les travaux sont couplés avec d'autres travaux d'économie d'énergie et/ou d'autonomie
ATTENTION : Les travaux ne doivent pas être commencés avant l'accord de l'ANAH
Questions pratiques :
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Quelles sont les conditions à remplir ?
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Quels sont les travaux éligibles ?
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Quelles sont les aides possibles ?
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SARE - Service d'Accompagnement pour la Rénovation Energétique
