Rapports d'Orientation Budgétaire
Depuis la loi NOTRe en 2015, un Rapport d'Orientation Budgétaire (ROB) doit être réalisé chaque année, et doit donner lieu à un Débat d'Orientation Budgétaire (DOB) dans les deux mois précédant le vote du budget. L'objectif est de faire le point sur les investissements envisagés, afin de trouver un équilibre budgétaire et optimiser la construction du budget de la communauté de communes.
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2021
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2020
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2019
- Rapport d'Orientation Budgétaire 2018
Rapports déchets
Le décrêt n°2000-404 du 11 mai 2000 prévoit que soit présenté chaque année en conseil communautaire un rapport sur le prix et la qualité du service public de collecte et de traitement des ordures ménagères.Ce rapport est destiné à l'information des élus et des usagers, il doit contribuer à mieux faire connaître les conditions techniques, organisationnelles et économiques dans lesquelles le service public de collecte et de traitement des ordures ménagères s'exécute.
