Vivre et habiter

Aides à l'amélioration de l'habitat

Je suis propriétaire de mon logement et …

« Je veux RÉDUIRE MA FACTURE de chauffage en réalisant des travaux dans mon logement ! »

«  Je souhaite ADAPTER MON LOGEMENT pour rester chez moi en toute sécurité plus longtemps. »

« Je veux améliorer MON LOGEMENT DÉGRADÉ OU INSALUBRE pour le rendre confortable et sain. »

« MaPrimeRénov' » est la principale aide de l'État pour la rénovation énergétique en France. Elle finance des travaux permettant d'améliorer la performance énergétique des logements.

Pour qui ? L'aide est accessible à tous les propriétaires, qu'ils occupent leur logement ou le mettent en location (sous conditions)

Quelle aide ? Le montant de l'aide MaPrimeRénov' dépend du projet de travaux et des revenus du propriétaire
 
Depuis décembre 2016, dans le cadre de son Programme d'Intérêt Général, la Communauté de Communes Terre d'Eau soutient vos projets aux côtés du   de l'Agence nationale de l'habitat (Anah), du Conseil Départemental des Vosges, et la Région Grand Estau travers du programme national d'aide à la rénovation thermique  « Ma PrimRénov'- parcours accompagné » qui propose d'accompagner et d'aider financièrement les ménages aux ressources modestes  et très modestes pour la réalisation de travaux d'amélioration énergétique de leur logement mais aussi des travaux d'adaptation liés à la perte de mobilité ou au handicap.

Pour vous accompagner dans vos démarches, contactez le « Conseiller France Rénov' », accompagnement GRATUIT :
 
SOLIHA VOSGES

Contact : 06 03 48 41 10 (les jeudis uniquement)

Permanences physiques : le 1er et 3ème mardi du mois à la Maison France Services à Vittel de 14h à 16 h (à compter juin 2024)  Avril mai, au siège de la communauté de communes à Bulgnéville

 
Attention ,vous êtes libre de choisir un autre Conseiller France Rénov', toutefois si vous faites ce choix, la CCTE ne pourra pas financer les frais d'accompagnement, ni apporter son aide complémentaire aux travaux.
 
Selon vos conditions de ressources, bénéficiez des dispositifs gérés par la délégation de l'Anah des Vosges et cumulez jusqu'à 63 000 € d'aides (sous conditions), selon les 3 parcours ci-dessous :


Les plafonds de ressources pour être éligible au programme de la CCTE pour les 3 parcours 
:

 
Si vous dépassez ces plafonds de ressources, peut être pouvez vous bénéficier des aides « Ma Prim' Rénov » hors parcours  du programme de la CCTE ?
SOLIHA Vosges pourra vous conseiller sur les dispositifs existants. 


 
Les montants des aides « Ma prime Rénov' » liées au programme de la CCTE  (modestes et très modestes) :



La CCTE apporte une aide complémentaire de 5% au public très  modeste et 3% au public modeste au taux ci-dessous.
La région Grand Est et le Conseil Départemental des Vosges peuvent également abonder (sous conditions) ces aides.

Retrouvez le guide complet des aides via le lien :
Guide des aides




 
Les montants des aides « Ma prime Adapt » liées au programme de la CCTE  (modestes et très modestes) :
  • Quels sont les travaux concernés par Ma Prime Adapt' au 1er janvier 2024 ?
Au premier chef, ils doivent contribuer à assurer une meilleure sécurisation du domicile pour les personnes âgées :
  • installation de barres d'appui,
  • d'un monte-escalier,
  • de toilettes ergonomiques,
  • rénovation de la salle de bain avec siège mural,
  • modification d'une baignoire en baignoire à porte,
  • remplacement d'un revêtement glissant par un autre aux propriétés antidérapantes,
  • élargissement des ouvertures (portes…),
  • amélioration de l'accessibilité du logement pour faciliter le passage d'un fauteuil roulant,
  • installation d'un chemin lumineux,
     
  • Quel est le montant de l'aide financière ?
Pour bénéficier de Ma Prime Adapt', voici les exigences à remplir :
  • Avoir atteint l'âge de 70 ans ou plus.
  • Personne de 60 à 69 ans en situation de perte d'autonomie sous condition de GIR (GIR 1 à 6)
  • Personne ayant un taux d'incapacité supérieur à 50% ou bénéficie de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH)

Le montant de l'aide accordée varie selon les revenus du bénéficiaire (voir tableau des plafonds de ressources) :
  • Ma Prime Adapt' couvre dans la limite d'un plafond de 22 000 € de dépenses éligibles :
 
    • Jusqu'à 70% des coûts des travaux+ 10 % de la CCTE pour le Public très modeste soit 80% du montant des dépenses éligibles
    • Jusqu'à 50% des coûts des travaux+ 10 % de la CCTE pour le Public modeste soit 60% du montant des dépenses éligibles
       

Les montants des aides « Ma prime Logement Décent » liées au programme de la CCTE  (modestes et très modestes) , propriétaires occupants :
 
Ma Prime Logement Décent est l'aide qui subventionne les travaux de rénovation des logements indignes ou dégradés pour permettre à chacun de vivre avec confort et sécurité chez lui.
Pour être éligible, le logement doit également faire l'objet d'un audit énergétique. L'octroi d'une aide pour la réalisation de travaux de lutte contre l'habitat indigne ou dégradé est conditionné à l'atteinte au minimum d'une classe E après travaux de grande ampleur pour les propriétaires occupants, et d'une classe D pour les propriétaires bailleurs.




La CCTE apporte une aide complémentaire de 5% au public très  modeste et 3% au public modeste au taux ci-dessous.
La région Grand Est et le Conseil Départemental des Vosges peuvent également abonder (sous conditions) ces aides.
 
Cumul des aides possibles :
 


Attention , le prêt à taux zéro ne permet pas le cumul des aides, différent de l'éco PTZ

Vous pouvez également faire votre demande d'aide financière pour amélioration de l'habitat :
  • En contactant l'accompagnateur Rénov de la CCTE " SOLIHA VOSGES " au 06 03 48 41 10
     
  • en téléchargeant l'imprimé via ce lien
  • directement en ligne sur le site de l'ANAH, via le formulaire en ligne

Se prémunir contre les fraudes
 
Soyez vigilant face aux arnaques à la rénovation ! Pour réaliser votre projet de travaux en toute sérénité, suivez nos conseils et bons réflexes.
Les administrations ne démarchent pas pour les travaux. En aucun cas une entreprise ne peut se revendiquer de l'Anah ou d'un organisme public pour vous démarcher.
Pour toute demande d'aide financière, créez votre compte vous-même. Vous pouvez ensuite désigner l'entreprise comme mandataire pour être aidé. En raison des risques d'usurpation d'identité, les entreprises ne sont pas habilitées à créer un compte à votre place, ni à utiliser vos données fiscales ou vos coordonnées.

Les 3 types de démarchage
 
Par téléphone


Le démarchage téléphonique est interdit par la loi.


 

 
Sur internet

Ne laissez pas vos coordonnées personnelles et identifiants fiscaux sur les sites internet de rénovation.
Avec ces informations un tiers malveillant pourrait demander des aides d'État à votre place.
À domicile

Ne signez rien lors de la première visite.

Prenez le temps de faire des devis comparatifs
 
Les arnaques les plus fréquentes
 
Des devis et des factures non conformes ou incompréhensibles

 
Des crédits cachés
 
Des labels RGE mensongers
 
Des manquements à la législation des droits

Les réflexes pour vous protéger
 
Ne partagez jamais vos informations personnelles :
Ne donnez jamais vos informations personnelles lors d'un démarchage. Le démarcheur ne doit pas repartir avec des copies de vos informations fiscales, revenus, etc.

Comparez les devis
Ne signez rien lors de la première visite et prenez le temps de faire des devis comparatifs. Prenez contact avec un conseiller France Rénov', qui pourra vous orienter vers des professionnels qualifiés.

Vérifiez le délai de rétractation
Veillez à ce que le délai de rétractation de 14 jours soit mentionné sur les documents.

Réceptionnez vos travaux avec vigilance
Avant de signer la réception des travaux, vérifiez leur conformité. Assurez-vous, par exemple, que les équipements installés correspondent bien au devis.

 
Bon à savoir
En cas de difficultés lors des travaux (information trompeuse, contrat non respecté, devis non respecté, clauses abusives), contactez la répression des fraudes sur le site signal.conso.gouv.fr et/ou la maison de la justice et du droit la plus proche de chez vous.
Si vous êtes mal à l'aise avec les démarches numériques, rapprochez-vous des maisons France Services ou du centre communal d'action sociale (CCAS) de votre commune.
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