En plus de l'accompagnement et des aides octroyées dans le cadre de notre PIG habitat, la CCTE a fait le choix de mettre en place un nouveau dispositif de « valorisation du patrimoine » pour la période 2022-2024.
Les aides apportées aux propriétaires occupants dans le cadre de ce nouveau dispositif sont les suivantes :
Rénovation des façades
- Conditions
Les primes façades seront accordées sur les logements qui sont isolés thermiquement ;
Pas de cumul possible sur les dossiers « isolation extérieur » ayant bénéficiés d'une aide dans le cadre du PIG.
- Montant de l'aide
Public très modeste : forfait 1000 €/ logement – 15 logements aidés sur 3 ans.
Réfection des toitures
- Conditions
- Montant de l'aide
Public très modeste : forfait 1000 €/ logement – 15 logements aidés sur 3 ans
Attention :
Les travaux ne doivent pas avoir commencés avant le dépôt de la demande d'aide.
Les bénéficiaires ne pourront bénéficier de l'aide qu'une seule fois pour le même bâti sur la durée du programme.
Toute demande de subvention doit faire l'objet d'un dépôt de dossier COMPLET auprès de la Communauté de Communes Terre d'Eau :
Communauté de Communes Terre d'Eau
58 Rue des Anciennes Halles
88140 BUGNEVILLE
03 29 05 29 24
E-Mail : contact@cc-terredeau.fr
Les demandes sont instruites dans l'ordre d'arrivée et pourront bénéficier d'une subvention dans la limite de l'enveloppe réservée pour l'opération. Se renseigner avant le dépôt du dossier.58 Rue des Anciennes Halles
88140 BUGNEVILLE
03 29 05 29 24
E-Mail : contact@cc-terredeau.fr
Toute demande devra être adressée par courrier en recommandé, ou par un dépôt au siège à la Communauté de Communes Terre d'Eau –58 rue des anciennes halles – 88140 BULGNEVILLE.
La Communauté de Communes apporte, en tant que de besoin, une aide à la constitution du dossier.
Le dossier doit comprendre les pièces suivantes :
- le formulaire de demande de subvention, dûment daté et signé par le demandeur, attestant notamment qu'il a pris connaissance des règles d'octroi des aides, mettre un lien vers le formulaire
- un devis descriptif, quantitatif et estimatif détaillé des travaux par façade ou de réfection de toiture
- des photos avant travaux
- un plan de situation de l'immeuble avec l'indication des coordonnées cadastrales,
- attestation de non commencement d'exécution des travaux dûment daté et signé par le demandeur,
- une copie de l'autorisation d'urbanisme (permis de construire, déclaration de travaux…),
- un justificatif attestant de l'âge de l'édifice (acte de propriété…),
- une copie recto/verso de la carte d'identité,
- un Relevé d'Identité Bancaire.
La subvention est versée sur présentation :
- des factures acquittées faisant preuve de la réalité de l'investissement et de la conformité des travaux, portant la mention « payée » ou « acquittée » ainsi que le cachet de l'entreprise
- des photos du bâtiment concerné faisant preuve de la réalité des travaux
- un courrier de demande de paiement Le montant définitif de la prime versée ne peut excéder la somme accordée par la commission d'attribution.
Retrouvez le règlement complet via ce lien : règlement aides façades et toitures
